Charte des comités de quartier
Préambule
La mise en place des comités de quartier répond au souhait des élus de se rapprocher le plus possible de la population et de ses attentes.
Le principe de la création des comités de quartier a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal du 1/10/2008.
La Municipalité a souhaité mettre en place une organisation simple, sa priorité étant de se concentrer sur l’étude des demandes des habitants.
C’est pourquoi elle a choisi de limiter le nombre de quartiers à 8.
Les habitants de chaque quartier éliront un bureau d’animation ou comité de quartier.
Le fonctionnement des comités de quartier est régi par une charte qui précise les engagements des uns et des autres
Charte
Le Comité de quartier est un lieu d’expression et de concertation, ouvert à tous les habitants.
Il respecte une totale neutralité politique, religieuse et agit dans le cadre de l’intérêt général.
1. Rôle du Comité de quartier
Le Comité de quartier joue un rôle de relais entre les habitants et la Municipalité. Tous les sujets concernant le quartier peuvent y être abordés :
- cadre de vie
- circulation
- signalisation
- éclairage public
- travaux de voirie
- animations…
2. Composition et fonctionnement
Les habitants du quartier élisent un bureau d’animation, composé de 5 à 15 membres.
Les membres du bureau nomment 2 représentants : 1 titulaire et 1suppléant, pour une durée de 3 ans, renouvelable 1 fois, qui auront pour mission de rencontrer et transmettre les demandes ou réflexions du quartier, à un conseiller municipal nommé spécifiquement pour remplir cette fonction.
Lors des entretiens, ce conseiller pourra être assisté d’une ou plusieurs personnes en charge du sujet abordé : adjoint(s), responsable technique, policier municipal….
Le conseiller se tiendra à la disposition des représentants de quartier sur rendez-vous à la Mairie.
Habitants du
quartier
Élisent
Bureau ou Comité de
quartier
Nomme
2 représentants de quartier
3 Engagements des membres du Comité de quartier
Les membres du Comité de quartier s’engagent à respecter une totale neutralité politique et religieuse.
4 Engagements de la Commune
La municipalité s’engage à :
-informer les Comités de quartier des projets les concernant.
-enregistrer toutes les demandes des Comités et les porter à la connaissance des adjoints et services compétents avant toute prise de décision .Certains sujets pourront être inscrits à l’ordre du jour des commissions et du Conseil Municipal, lorsque la décision nécessitera l’aval du Conseil.
-s’assurer du suivi des demandes qui auront été faites et y apporter une réponse dans les meilleurs délais.
-mettre une salle à la disposition du Comité qui en ferait la demande, pour y tenir ses assemblées générales.
-réunir au moins une fois par an tous les représentants des Comités de quartier, afin de dresser un bilan de fonctionnement et de proposer, le cas échéant, des améliorations au dispositif.
5 Tenue des réunions
Le Comité de quartier se réunit à la demande des responsables, au moins une fois par semestre.
Il peut également se réunir de façon exceptionnelle, sur sollicitation des habitants du quartier, de la municipalité ou si une urgence le nécessite.
Lorsqu’un dossier concerne plusieurs quartiers, une réunion regroupant les représentants des comités concernés, doit être provoquée.
Les convocations peuvent être transmises par tous les moyens : affichage en Mairie, article dans la presse, invitations par courrier ou courriel, panneaux d’affichage…
Un compte-rendu de chaque réunion est établi par le responsable du Comité de quartier.
Un exemplaire est transmis à la Mairie, au conseiller municipal chargé des comités.
6 Périmètres du Comité de quartier E
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